Conditions Générales de Vente et de Service

Le service The Genius Lab est édité par Bleu Blanc Com' [À COMPLÉTER : forme juridique, capital social], immatriculée au RCS sous le n° [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER], n° de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER] (ci-après « le Prestataire »).

Les présentes Conditions Générales (« CGV ») régissent la fourniture, par le Prestataire, d'un logiciel sur mesure et de services d'automatisation au profit de professionnels (« le Client »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, complétées par le devis signé propre à chaque Client.

Le Prestataire conçoit, déploie et exploite pour le Client un logiciel sur mesure automatisant ses tâches répétitives (ci-après « les Automatisations »), ainsi qu'un accompagnement (supervision, maintenance et amélioration continue). Le périmètre précis — nature des Automatisations, palier souscrit, critère de réussite — est défini dans le devis signé par le Client, qui prévaut sur toute description générale.

Sauf stipulation contraire au devis, l'offre standard est facturée comme suit, en euros, hors taxes :

• •1^er mois : 1 490 € HT(mise en service complète + premier mois d'abonnement), débité à la signature.
• •À partir du 2^e mois : 790 € HT / mois, prélevé automatiquement par reconduction mensuelle.

La TVA au taux en vigueur (20 %)s'ajoute aux montants indiqués. Les paiements sont opérés par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe ; les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Prestataire. Le Client autorise le Prestataire à enregistrer son moyen de paiement et à le débiter à chaque échéance.

En cas d'incident de paiement, le Prestataire pourra suspendre le service après relance restée sans effet, sans préjudice des sommes dues.

L'abonnement est souscrit sans engagement de duréeet se reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace ou par simple demande écrite, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le mois entamé reste dû ; aucun prélèvement n'intervient au-delà.

L'abonnement mensuel comprend la supervision, la maintenance et les ajustements illimités des Automatisations en place (modification des règles, messages, déclencheurs, destinataires), ainsi que les évolutions de la plateforme.

Toute nouvelle Automatisation— caractérisée par un nouveau déclencheur, un nouveau canal ou une nouvelle source de données — constitue un ajout de périmètre et relève, le cas échéant, d'un palier supérieur ou d'un devis complémentaire.

Chaque Automatisation active est fournie pour un usage normal d'une PME. À titre indicatif, les volumes mensuels inclus par Automatisation sont de l'ordre de : 2 000 emails traités, 500 relances, 400 scans de documents, 800 conversations de chatbot. Les envois WhatsApp et SMS sont refacturés au coût opérateur, hors forfait.

Le service n'est jamais interrompu en cas de dépassement ponctuel. En cas de dépassement durable (deux mois consécutifs), les parties conviennent d'un passage au palier supérieur ou d'un forfait de surconsommation, sans coupure.

Le premier mois est couvert par une garantie satisfait ou remboursé, dans les conditions précisées sur la page de paiement et/ou le devis (notamment : usage effectif des fonctionnalités livrées, demande formulée au moins 24 heures avant le prochain prélèvement, échange d'au moins 10 minutes avec une personne de chacun des principaux services concernés). Le remboursement, lorsqu'il est dû, porte sur le montant du premier mois.

Dans le cadre des Automatisations, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client demeurant responsable de traitement. Le Prestataire traite les données uniquement sur instruction du Client, pour les seules finalités du service, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, et ne conserve les données que le temps nécessaire. Le Client peut exercer ses droits et demander la suppression de ses données à contact@bleublanccom.fr. Les sous-traitants ultérieurs (hébergement, paiement, IA) sont des prestataires conformes situés dans l'Union européenne ou présentant des garanties équivalentes.

Les conditions détaillées de cette sous-traitance (catégories de données, sécurité, sous-traitants ultérieurs, notification de violation, sort des données…) figurent dans l'Accord de traitement des données (DPA), qui forme une annexe indissociable des présentes CGV et prévaut sur celles-ci pour tout ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

Le Client dispose d'un droit d'usage du logiciel pendant la durée de l'abonnement. Les briques techniques, la plateforme et les développements génériques restent la propriété du Prestataire. Les données du Client lui appartiennent et lui sont restituables sur demande à la fin du contrat.

Au titre de la conception, du déploiement, de la supervision, de la maintenance et de l'évolution du logiciel sur-mesure et des automatisations intelligentes mis à disposition du Client, le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.

Le Prestataire s'engage à apporter le soin, la diligence et le savoir-faire conformes aux règles de l'art et aux usages de la profession pour exécuter les prestations. Il ne garantit pas que les automatisations fonctionneront sans interruption ni anomalie, ni qu'elles produiront un résultat commercial, financier ou opérationnel déterminé pour le Client.

Le Client reconnaît avoir été informé que le service repose sur des technologies évolutives (notamment des modèles d'intelligence artificielle) dont le comportement ne peut être garanti comme exact, exhaustif ou constant. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée qu'en cas de manquement prouvé à son obligation de moyens, à charge pour le Client d'en rapporter la preuve.

Les stipulations du présent article s'appliquent sans préjudice des obligations incombant au Prestataire en sa qualité de sous-traitant au titre du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de l'accord de sous-traitance conclu entre les Parties (article 28 du RGPD), lequel prévaut sur toute limitation ou exclusion de responsabilité du présent contrat pour ce qui concerne les manquements aux obligations de protection des données à caractère personnel.

Pour l'application du présent article, l'« année contractuelle » s'entend d'une période de douze (12) mois glissants décomptée à compter de la date d'effet du contrat, et l'assiette du plafond est appréciée sur les douze (12) mois glissants précédant le fait générateur du dommage.

En tout état de cause, et sauf dans les cas où la loi interdit une telle limitation ou prévoit une responsabilité non excluable, la responsabilité totale et cumulée du Prestataire envers le Client, tous faits générateurs, tous préjudices et toutes réclamations confondus survenus au cours d'une même année contractuelle, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (i) le montant total des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire au titre du présent contrat durant les douze (12) mois glissants précédant le fait générateur du dommage ; ou (ii) un montant plancher de neuf mille quatre cent quatre-vingts euros (9 480 EUR) hors taxes, correspondant à douze (12) mois d'abonnement.

Ce double plafond, comportant un montant plancher en valeur absolue, a pour objet de garantir que la réparation ne puisse être dérisoire, y compris en début de relation contractuelle. Il constitue un élément déterminant de l'équilibre économique du contrat et du prix convenu, le Client reconnaissant que les tarifs pratiqués ont été fixés en considération de cette répartition des risques.

La présente limitation n'a pas pour objet ni pour effet de priver de sa substance l'obligation essentielle du Prestataire, les Parties ayant fixé le plafond à un niveau qu'elles jugent proportionné au prix du service et aux risques encourus. Le Client a été informé qu'il lui est loisible de solliciter un rehaussement du plafond moyennant un ajustement tarifaire correspondant.

Sont indirects, au sens du présent contrat, les dommages qui ne résultent pas de manière immédiate et directe d'un manquement du Prestataire.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client ou par tout tiers, à l'occasion ou à la suite de l'exécution ou de l'inexécution du contrat. Sont notamment qualifiés de dommages indirects, à titre illustratif, les postes énumérés ci-après. La présente exclusion s'applique quand bien même le Prestataire aurait été informé de la possibilité de la survenance de tels dommages.

La perte, l'altération ou l'indisponibilité de données ou de fichiers ne constitue pas un dommage indirect exclu au titre du présent article : un tel préjudice, lorsqu'il est imputable à un manquement prouvé du Prestataire, demeure soumis au plafond de responsabilité prévu ci-dessus, dans les conditions de l'article relatif aux sauvegardes et aux données et sous réserve des obligations de sécurité du Prestataire au titre de l'article 32 du RGPD.

Les présentes exclusions ne s'appliquent pas aux dommages dont la réparation ne peut être contractuellement écartée, et notamment aux dommages relevant de la responsabilité directe du sous-traitant à l'égard des personnes concernées au titre de l'article 82 du RGPD.

• •la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de marge ou d'économies escomptées ;
• •la perte de clientèle, de contrats, de commandes ou d'opportunités commerciales ;
• •le préjudice commercial, le trouble d'exploitation ou l'interruption d'activité ;
• •l'atteinte à l'image, à la réputation ou à la marque du Client ;
• •tout gain manqué résultant d'une action de tiers ou d'une réclamation dirigée contre le Client.

Le service s'appuie sur des prestations et infrastructures fournies par des tiers. À l'égard des tiers sur lesquels le Prestataire n'exerce aucun contrôle, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages, indisponibilités, dégradations de performance ou pertes résultant directement ou indirectement de la défaillance, de l'interruption, de la modification, de la suspension ou de la cessation de ces services. Sont notamment visés, sans que cette énumération soit limitative, les services et infrastructures suivants :

À la différence des tiers hors de son contrôle, les sous-traitants ultérieurs auxquels le Prestataire a délibérément recours pour l'exécution du service (notamment l'hébergeur de la base de données et le fournisseur du modèle d'intelligence artificielle) n'entrent pas dans le champ de l'exclusion qui précède. La responsabilité du Prestataire à raison de leur intervention demeure engagée, dans les limites du présent article et conformément à l'accord de sous-traitance, le Prestataire demeurant pleinement responsable à l'égard du Client de l'exécution par ses sous-traitants ultérieurs de leurs obligations, sous réserve des obligations résultant de l'article 28 du RGPD.

Il appartient au Client de faire son affaire de ses relations contractuelles avec les fournisseurs de services tiers qui lui sont propres, et notamment de sa messagerie.

• •les services de messagerie du Client et leurs fournisseurs (Gmail, Outlook, serveurs IMAP) ;
• •les opérateurs et canaux de communication (WhatsApp, SMS, opérateurs télécoms) ;
• •les interfaces de programmation (API) et services de partenaires ou éditeurs tiers propres au Client ;
• •le prestataire de paiement (Stripe), agissant en qualité de responsable de traitement autonome pour les données de paiement, auquel le Prestataire n'a pas accès ;
• •le réseau Internet, les fournisseurs d'accès et toute infrastructure de télécommunication.

Les contenus produits par le service au moyen de l'intelligence artificielle — notamment les devis, réponses à des courriels, fiches, synthèses et tout autre document généré — constituent des propositions et des brouillons destinés à assister le Client. Ils ne constituent en aucun cas un conseil, une validation ou un engagement du Prestataire.

Le Prestataire ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence, ni l'absence d'erreur des contenus générés par l'intelligence artificielle. Le Client reconnaît que de tels contenus peuvent comporter des imprécisions, des omissions ou des erreurs inhérentes à la technologie employée.

Il incombe au Client, préalablement à toute utilisation, diffusion, envoi ou exploitation, de vérifier, de contrôler et de valider chaque contenu généré. La supervision humaine est systématique : la décision finale, l'approbation et l'envoi relèvent exclusivement du Client, qui en assume seul la responsabilité.

En conséquence, le Prestataire n'est pas responsable des conséquences éditoriales et commerciales résultant d'un défaut de vérification ou de validation par le Client, ni d'un contenu validé puis diffusé par le Client, ce dernier conservant la maîtrise et la décision finale. La présente clause ne fait toutefois pas obstacle à la responsabilité du Prestataire en cas de manquement prouvé à son obligation de moyens dans la conception ou le paramétrage du service.

La présente clause ne décharge pas le Prestataire de ses obligations de sous-traitant au titre du RGPD, notamment en matière de sécurité, de confidentialité et d'isolation des données. Elle ne couvre que les conséquences éditoriales et commerciales du contenu validé et diffusé par le Client, à l'exclusion de tout manquement du Prestataire à ses obligations de protection des données à caractère personnel.

Sans préjudice des obligations de sécurité incombant au Prestataire en sa qualité de sous-traitant au titre de l'article 32 du RGPD et de l'accord de sous-traitance, le Prestataire met en œuvre des mesures techniques raisonnables de sécurité et de conservation des données traitées dans le cadre du service. Il n'assume pas, en revanche, une obligation de résultat de disponibilité permanente ou de conservation pérenne des données au-delà desdites obligations légales.

Le Client demeure seul responsable de la conservation de ses propres données sources, de ses accès et identifiants, ainsi que de la réalisation de sauvegardes indépendantes des informations qu'il estime nécessaires à la continuité de son activité. Le Client conserve à tout moment la maîtrise et une copie de ses données et accès auprès de ses propres fournisseurs (notamment sa messagerie, qui demeure hébergée sur ses serveurs).

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, de l'altération ou de l'indisponibilité de données imputable au Client, à un tiers hors de son contrôle, à un cas de force majeure ou à un défaut de sauvegarde par le Client. Toute perte ou altération de données imputable à un manquement prouvé du Prestataire demeure soumise au plafond de responsabilité, sous réserve de sa responsabilité non excluable au titre de l'article 82 du RGPD.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas, et ne sauraient être invoquées par le Prestataire, dans les cas où la loi en interdit l'exclusion ou la limitation, ainsi que dans les hypothèses suivantes :

Dans ces hypothèses, la responsabilité du Prestataire s'apprécie conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives applicables. En particulier, les présentes limitations et exclusions ne sont opposables ni aux personnes concernées ni au Client pour les dommages relevant de la responsabilité directe du sous-traitant prévue à l'article 82 du RGPD.

Si l'une quelconque des stipulations du présent article était jugée nulle, non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

• •le dol, la faute lourde et la faute intentionnelle ou dolosive du Prestataire ;
• •le manquement à une obligation essentielle du Prestataire, dans la mesure où la limitation reviendrait à priver cette obligation de sa substance ;
• •le dommage corporel causé aux personnes ;
• •la responsabilité du Prestataire au titre d'un manquement à ses obligations de sous-traitant (article 28 du RGPD) ou aux mesures de sécurité (article 32 du RGPD), notamment la responsabilité directe à l'égard des personnes concernées prévue à l'article 82 du RGPD ;
• •tout préjudice dont la loi ou la jurisprudence prohibe l'exclusion ou la limitation de réparation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.